O-10, r. 2

Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

Abrogé le 011er 04avril 2018

chapitre O-10, r. 2

Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

ÉCHANGES INTERNATIONAUX POUR LA JEUNESSE — ENTENTE QUÉBEC-BELGIQUE

Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse

(chapitre O-10, a. 8 et 9).

O-10

Loi sur le ministère des Relations internationales

(chapitre M-25.1.1, a. 19).

M-25.1.1

011er 09septembre 2012

Note

Abrogée implicitement, L.Q. 2017, c. 22, a. 9.